Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 20 Février 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme LOPIX, éditée par A2I-SERVICES. En utilisant LOPIX, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Définitions

« Plateforme » : désigne l'application web LOPIX accessible à l'adresse lopix.io.

« Utilisateur » : toute personne physique accédant à la Plateforme dans le cadre de son activité professionnelle.

« Agence » : l'entité juridique (ESN, cabinet de recrutement) souscrivant un abonnement à LOPIX.

« Services » : l'ensemble des fonctionnalités proposées par LOPIX (gestion des ressources, CRM, facturation, suivi des candidats, etc.).

2. Objet

LOPIX est une plateforme SaaS de gestion d'activité destinée aux ESN (Entreprises de Services du Numérique) et aux cabinets de recrutement. Elle permet la gestion des ressources humaines, du CRM, de la facturation, du suivi des candidats, des feuilles de temps et de l'administration générale de l'activité.

3. Accès et inscription

L'accès à LOPIX nécessite la création d'un compte par l'administrateur de l'Agence. L'Utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
  • Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
  • Ne pas partager son compte avec des tiers non autorisés
  • Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte

Une période d'essai gratuite peut être accordée lors de la première inscription. À l'issue de cette période, un abonnement payant est requis pour continuer à utiliser les Services.

4. Abonnements et paiement

LOPIX propose plusieurs plans d'abonnement (Micro, Start, Growth, Scale) avec des fonctionnalités et limites spécifiques à chaque plan.

  • Facturation : Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement, selon le choix de l'Agence.
  • Paiement : Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. Les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
  • Renouvellement : Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période de facturation.
  • Changement de plan : L'Agence peut changer de plan à tout moment via le portail de gestion. Le prorata est appliqué automatiquement.
  • Échec de paiement : En cas d'échec de paiement, l'accès à la plateforme pourra être suspendu après notification.

5. Propriété intellectuelle

La Plateforme LOPIX, son code source, son design, ses textes, graphismes et l'ensemble de ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de A2I-SERVICES.

L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et limité à la durée de son abonnement. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est strictement interdite.

6. Responsabilités et limitations

Responsabilité de l'Éditeur :

  • A2I-SERVICES s'engage à assurer la disponibilité de la Plateforme avec un taux de disponibilité de 99%.
  • Des interruptions pour maintenance pourront survenir, avec notification préalable dans la mesure du possible.
  • A2I-SERVICES ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de la Plateforme.

Responsabilité de l'Utilisateur :

  • L'Utilisateur est responsable des données qu'il saisit dans la Plateforme.
  • L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites.
  • L'Utilisateur garantit la conformité de son utilisation avec les lois en vigueur.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition sur ses données personnelles.

8. Résiliation

  • Par l'Agence : L'abonnement peut être résilié à tout moment via le portail de gestion Stripe. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.
  • Par l'Éditeur : A2I-SERVICES se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, avec notification préalable.
  • Données après résiliation : Les données de l'Agence seront conservées pendant 30 jours après la résiliation, puis supprimées définitivement.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, France.

Contact

Éditeur : A2I-SERVICES

Email : [email protected]

Site web : lopix.io